BATI TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 980 988, BATI TERRASSEMENT est une SAS créée le 24 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 av Sergent Gabriel Jourdan Res Sainte Marie Bat A1, 83100 Toulon. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par MOHAMED ENNOURI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- BATI TERRASSEMENT
- SIREN
- 827 980 988
- SIRET (siège)
- 827 980 988 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53827980988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 980 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 24 février 2017
- Siège social
- 158 AV SERGENT GABRIEL JOURDAN RES SAINTE MARIE BAT A1, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI TERRASSEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TERRASSEMENT
INSEEÉtablissements de BATI TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
827 980 988 00014 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 4312A
Documents juridiques de BATI TERRASSEMENT
INPIConformité de BATI TERRASSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TERRASSEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI TERRASSEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ENNOURI Mohamed nom d'usage : ENNOURI n'est plus président. ENNOURI Mohamed nom d'usage : ENNOURI devient liquidateur. BHIHI Abdelmounaim nom d'usage : BHIHI n'est plus directeur général. BHIHI Abdelmounaim nom d'usage : BHIHI devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-20
- création
Date d'effet : 24 février 2017
Questions fréquentes sur BATI TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de BATI TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de BATI TERRASSEMENT est 827 980 988. Le SIRET de son siège social est 827 980 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53827980988.
Qui dirige BATI TERRASSEMENT ?
BATI TERRASSEMENT est dirigée par MOHAMED ENNOURI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI TERRASSEMENT ?
Le siège social de BATI TERRASSEMENT est situé 158 av Sergent Gabriel Jourdan Res Sainte Marie Bat A1, 83100 Toulon.
BATI TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TERRASSEMENT.
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