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BATI-TERRE

Active
Siren453 600 355SCI44440 JOUE-SUR-ERDRECréée le 24 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BATI-TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 600 355. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sauvagere, 44440 Joue-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stolk boskoop Beheer B.V. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-TERRE

Dénomination
BATI-TERRE
SIREN
453 600 355
SIRET (siège)
453 600 355 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08453600355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 600 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2004
Siège social
LA SAUVAGERE, 44440, JOUE-SUR-ERDRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI-TERRE

Acquisition, administration et gestion par location.

Finances de BATI-TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TERRE

S

Stolk boskoop Beheer B.V.

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2009

I

IL SENTIERO S.A.S. DI BIANCHESSI MASSIMO E C.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-TERRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44440 JOUE-SUR-ERDRESiègeActif

    453 600 355 00029 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

  • 49330 ETRICHEActif

    453 600 355 00037 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6820B

  • 44440 JOUE-SUR-ERDREFermé

    453 600 355 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BATI-TERRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-TERRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Stolk boskoop Beheer B.V., modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable IL SENTIERO S.A.S. DI BIANCHESSI MASSIMO E C.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : Stolk boskoop Beheer B.V. Co-gérant : IL SENTIERO S.A.S. DI BIANCHESSI MASSIMO Associé indéfiniment responsable : Stolk boskoop Beheer B.V. Associé indéfiniment responsable : IL SENTIERO S.A.S. DI BIANCHESSI MASSIMO Co-gérant associé indéfiniment responsable : GOULEVANT Serge

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur BATI-TERRE

Quel est le numéro SIREN de BATI-TERRE ?

Le numéro SIREN de BATI-TERRE est 453 600 355. Le SIRET de son siège social est 453 600 355 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453600355.

Qui dirige BATI-TERRE ?

BATI-TERRE est dirigée par Stolk boskoop Beheer B.V., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-TERRE ?

Le siège social de BATI-TERRE est situé La Sauvagere, 44440 Joue-sur-Erdre.

BATI-TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-TERRE.

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