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BATI-TERRE

Active
Siren819 415 530SARL14600 ABLONCréée le 05 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-TERRE est une SARL immatriculée le 5 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 415 530. Son siège social est situé 8 Che des Buis, 14600 Ablon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ARNAUD DIGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-TERRE

Dénomination
BATI-TERRE
SIREN
819 415 530
SIRET (siège)
819 415 530 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46819415530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 415 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 avril 2016
Siège social
8 CHE DES BUIS, 14600, ABLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-TERRE

Maçonnerie terrassement

Finances de BATI-TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TERRE

AD

ARNAUD DIGUET

Gérant

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BATI-TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 ABLONSiègeActif

    819 415 530 00024 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 4399C

  • 27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMERFermé

    819 415 530 00016 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-TERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-TERRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TERRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-02-18

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Questions fréquentes sur BATI-TERRE

Quel est le numéro SIREN de BATI-TERRE ?

Le numéro SIREN de BATI-TERRE est 819 415 530. Le SIRET de son siège social est 819 415 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819415530.

Qui dirige BATI-TERRE ?

BATI-TERRE est dirigée par ARNAUD DIGUET, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-TERRE ?

Le siège social de BATI-TERRE est situé 8 Che des Buis, 14600 Ablon.

BATI-TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-TERRE.

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