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BATI THERM

Active
Siren412 994 196SARL75010 PARIS 10Créée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI THERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1997, identifiée par le SIREN 412 994 196. Son siège social est situé 36 Qu de Jemmapes, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de BATI THERM

Dénomination
BATI THERM
SIREN
412 994 196
SIRET (siège)
412 994 196 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48412994196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 994 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
14 août 1997
Siège social
36 QU DE JEMMAPES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI THERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI THERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI THERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    412 994 196 00019 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 453E

Documents juridiques de BATI THERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI THERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI THERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI THERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI THERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI THERM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00438

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI THERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI THERM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur BATI THERM

Quel est le numéro SIREN de BATI THERM ?

Le numéro SIREN de BATI THERM est 412 994 196. Le SIRET de son siège social est 412 994 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412994196.

Où se situe le siège social de BATI THERM ?

Le siège social de BATI THERM est situé 36 Qu de Jemmapes, 75010 Paris 10.

BATI THERM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI THERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI THERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI THERM.

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