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BATI-THERM

Active
Siren817 859 044SARL31600 SEYSSESCréée le 19 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 859 044, BATI-THERM est une SARL créée le 19 janvier 2016. Son siège social est situé 2 rue Marcel Langer, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par CHAHIZAD LARABI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-THERM

Dénomination
BATI-THERM
SIREN
817 859 044
SIRET (siège)
817 859 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71817859044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 859 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 janvier 2016
Siège social
2 RUE MARCEL LANGER, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-THERM

Bureau d'étude thermique, ingénierie, études techniques.

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Finances de BATI-THERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-THERM

CL

CHAHIZAD LARABI

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de BATI-THERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeFermé

    817 859 044 00015 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI-THERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI-THERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-THERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-THERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-THERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-THERM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00438

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-THERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-THERM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-08

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2016

Questions fréquentes sur BATI-THERM

Quel est le numéro SIREN de BATI-THERM ?

Le numéro SIREN de BATI-THERM est 817 859 044. Le SIRET de son siège social est 817 859 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71817859044.

Qui dirige BATI-THERM ?

BATI-THERM est dirigée par CHAHIZAD LARABI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-THERM ?

Le siège social de BATI-THERM est situé 2 rue Marcel Langer, 31600 Seysses.

BATI-THERM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-THERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-THERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-THERM.

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