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BATI TLS

Active
Siren822 392 890SARL31100 TOULOUSECréée le 12 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 392 890, BATI TLS est une SARL créée le 12 septembre 2016. Elle est domiciliée 214 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD ARRACHDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI TLS

Dénomination
BATI TLS
SIREN
822 392 890
SIRET (siège)
822 392 890 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75822392890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 392 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
214 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI TLS

La construction, rénovation, restauration de tous types de bâtiments (logements collectifs, particuliers, industriels).

Finances de BATI TLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TLS

MA

MOURAD ARRACHDI

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

B

BATI TLS

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BATI TLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    822 392 890 00015 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI TLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI TLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2017. Clôturée le 24 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TLS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur BATI TLS

Quel est le numéro SIREN de BATI TLS ?

Le numéro SIREN de BATI TLS est 822 392 890. Le SIRET de son siège social est 822 392 890 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75822392890.

Qui dirige BATI TLS ?

BATI TLS est dirigée par MOURAD ARRACHDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI TLS ?

Le siège social de BATI TLS est situé 214 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

BATI TLS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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