CheckersProcédures

BATI-TM

Active
Siren504 173 162SCI54240 JŒUFCréée le 15 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-TM est une SCI immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 173 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue de Goprez, 54240 Jœuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de BATI-TM

Dénomination
BATI-TM
SIREN
504 173 162
SIRET (siège)
504 173 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50504173162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 173 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 avril 2008
Siège social
92 RUE DE GOPREZ, 54240, JŒUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-TM

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de BATI-TM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-TM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54240 JŒUFSiègeActif

    504 173 162 00018 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BATI-TM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI-TM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-TM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-TM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur BATI-TM

Quel est le numéro SIREN de BATI-TM ?

Le numéro SIREN de BATI-TM est 504 173 162. Le SIRET de son siège social est 504 173 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504173162.

Où se situe le siège social de BATI-TM ?

Le siège social de BATI-TM est situé 92 rue de Goprez, 54240 Jœuf.

BATI-TM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-TM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à Jœuf

Toutes les entreprises à Jœuf