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BATI TOIT

Active
Siren534 860 333SARL75020 PARISCréée le 15 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 860 333, BATI TOIT est une SARL créée le 15 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 bd Davout, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI TOIT

Dénomination
BATI TOIT
SIREN
534 860 333
SIRET (siège)
534 860 333 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27534860333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 860 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
164 BD DAVOUT, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI TOIT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BATI TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    534 860 333 00010 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI TOIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TOIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATI TOIT

Quel est le numéro SIREN de BATI TOIT ?

Le numéro SIREN de BATI TOIT est 534 860 333. Le SIRET de son siège social est 534 860 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534860333.

Où se situe le siège social de BATI TOIT ?

Le siège social de BATI TOIT est situé 164 bd Davout, 75020 Paris.

BATI TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TOIT.

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