BATI-TOIT 62
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
BATI-TOIT 62 est une SARL immatriculée le 26 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 063 777. Son siège social est situé rue Mendes France Centre Sesame Parc du Pilastre, 62232 Vendin les Bethune. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par ALAIN DUVEREL, gérant.
Fiche d'identité de BATI-TOIT 62
INSEE- Dénomination
- BATI-TOIT 62
- SIREN
- 488 063 777
- SIRET (siège)
- 488 063 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488063777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 063 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- RUE MENDES FRANCE CENTRE SESAME PARC DU PILASTRE, 62232, VENDIN LES BETHUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI-TOIT 62
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-TOIT 62
INSEEÉtablissements de BATI-TOIT 62
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62232 VENDIN LES BETHUNESiègeFermé
488 063 777 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4391B
- 62940 HAILLICOURTFermé
488 063 777 00020 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 4391B
Documents juridiques de BATI-TOIT 62
INPIConformité de BATI-TOIT 62
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-TOIT 62. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-TOIT 62 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-TOIT 62 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-TOIT 62
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur BATI-TOIT 62
Quel est le numéro SIREN de BATI-TOIT 62 ?
Le numéro SIREN de BATI-TOIT 62 est 488 063 777. Le SIRET de son siège social est 488 063 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488063777.
Qui dirige BATI-TOIT 62 ?
BATI-TOIT 62 est dirigée par ALAIN DUVEREL, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-TOIT 62 ?
Le siège social de BATI-TOIT 62 est situé rue Mendes France Centre Sesame Parc du Pilastre, 62232 Vendin les Bethune.
BATI-TOIT 62 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-TOIT 62 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-TOIT 62 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-TOIT 62 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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