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BATI-TOIT

Active
Siren790 022 636SAS38121 CHONAS-L'AMBALLANCréée le 18 décembre 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-TOIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 022 636. Elle est domiciliée 1217 All des Muriers, 38121 Chonas-l'Amballan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. PAUL LAGES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-TOIT

Dénomination
BATI-TOIT
SIREN
790 022 636
SIRET (siège)
790 022 636 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87790022636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 022 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
1217 ALL DES MURIERS, 38121, CHONAS-L'AMBALLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-TOIT

Entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état, en ordonnançant, pilotant et coordonnant les travaux liés au second œuvre et au gros œuvre pour tout type de bâtiment en sous-traitance ; fourniture et pose de tous types de menuiserie sur mesure

Finances de BATI-TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TOIT

RD

RAPHAEL DOS SANTOS

Directeur général

PL

PAUL LAGES

Président de SAS

PL

PAUL LAGES

Président de SAS

Établissements de BATI-TOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38121 CHONAS-L'AMBALLANSiègeActif

    790 022 636 00027 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 4120A

  • 38780 ESTRABLINFermé

    790 022 636 00019 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATI-TOIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-TOIT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-TOIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TOIT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DOS SANTOS Raphaël nom d'usage : DOS SANTOS devient directeur général.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur BATI-TOIT

Quel est le numéro SIREN de BATI-TOIT ?

Le numéro SIREN de BATI-TOIT est 790 022 636. Le SIRET de son siège social est 790 022 636 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790022636.

Qui dirige BATI-TOIT ?

BATI-TOIT est dirigée par PAUL LAGES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-TOIT ?

Le siège social de BATI-TOIT est situé 1217 All des Muriers, 38121 Chonas-l'Amballan.

BATI-TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TOIT est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI-TOIT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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