BATI TOIT
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 166 k€
- Résultat net 2016
- 20,3 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI TOIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 192 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Eglantiers, 25260 Montenois. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 166 k€ pour un résultat net de 20,3 k€. JEROME EUVRARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI TOIT
INSEE- Dénomination
- BATI TOIT
- SIREN
- 820 192 466
- SIRET (siège)
- 820 192 466 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41820192466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Besançon 820 192 466
- Greffe
- Besançon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 10 mai 2016
- Siège social
- 3 RUE DES EGLANTIERS, 25260, MONTENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI TOIT
Couverture zinguerie bardage étanchéité isolation
Finances de BATI TOIT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 166 k€ | - | 20,3 k€ | 23,9 k€ | 23,6 k€ | 25,3 k€ | 60,5 k€ | 121 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 16 octobre 2018
Ratios 2016
- Marge EBE
- 14,4 %
- Résultat courant / CA
- 14,1 %
- Autonomie financière
- 15,4 %
- Taux d’endettement
- 36,9 %
- Ratio de liquidité
- 169,2 %
- CAF / CA
- 12,4 %
- Crédit clients
- 95 j
- Crédit fournisseurs
- 53 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 18 € | - |
| Immobilisations corporelles | 921 € | - |
| Immobilisations financières | 20 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 959 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 43 995 € | - |
| Autres créances | 1 984 € | - |
| Disponibilités | 13 535 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 59 513 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 60 472 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | 20 308 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 25 308 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 479 € | - |
| Code 169 | 9 326 € | - |
| Autres dettes | 31 685 € | - |
| TOTAL Dettes | 35 163 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 60 472 € | - |
| Code 182 | 1 248 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 165 552 € | - |
| Autres produits | 117 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 165 668 € | - |
| Achats de marchandises | 83 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 4 119 € | - |
| Autres charges externes | 15 644 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 075 € | - |
| Salaires et traitements | 85 342 € | - |
| Charges sociales | 35 438 € | - |
| Dotations aux amortissements | 290 € | - |
| Autres charges | 120 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 142 112 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 23 557 € | - |
| Charges financières | 186 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 3 062 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 20 308 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BATI TOIT
INSEEÉtablissements de BATI TOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25260 MONTENOISSiègeActif
820 192 466 00010 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4391B
Documents juridiques de BATI TOIT
INPIComptes annuels de BATI TOIT
INPIBATI TOIT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BATI TOIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2020. Clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TOIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TOIT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-07 · Début d'activité : 2016-05-02
- création
Date d'effet : 10 mai 2016
Questions fréquentes sur BATI TOIT
Quel est le numéro SIREN de BATI TOIT ?
Le numéro SIREN de BATI TOIT est 820 192 466. Le SIRET de son siège social est 820 192 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41820192466.
Qui dirige BATI TOIT ?
BATI TOIT est dirigée par JEROME EUVRARD, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de BATI TOIT ?
BATI TOIT a déclaré un chiffre d'affaires de 166 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 20,3 k€.
Où se situe le siège social de BATI TOIT ?
Le siège social de BATI TOIT est situé 3 rue des Eglantiers, 25260 Montenois.
BATI TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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