BATI TOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
BATI TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2020, identifiée par le SIREN 881 202 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 AV du 21e BCP, 88110 Raon-l'Étape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B et emploie 4 salariés. La direction est assurée par DAVID CHIRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI TOIT
INSEE- Dénomination
- BATI TOIT
- SIREN
- 881 202 147
- SIRET (siège)
- 881 202 147 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR75881202147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 202 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 03 février 2020
- Effectif
- 4
- Siège social
- 40 AV du 21e BCP, 88110, Raon-l'Étape
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI TOIT
Activités de couverture, zinguerie, bardage, isolation extérieure, charpente. Le négoce de tous articles, produits et matériaux se rapportant au bâtiment et à l'habitation.
Finances de BATI TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TOIT
INSEEÉtablissements de BATI TOIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88110 Raon-l'ÉtapeSiègeActif
881 202 147 00032 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 4391B
- 88210 MOUSSEYFermé
881 202 147 00016 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 4391B
Documents juridiques de BATI TOIT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI TOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TOIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TOIT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Début d'activité : 2020-05-22
- création
Date d'effet : 03 février 2020
Questions fréquentes sur BATI TOIT
Quel est le numéro SIREN de BATI TOIT ?
Le numéro SIREN de BATI TOIT est 881 202 147. Le SIRET de son siège social est 881 202 147 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75881202147.
Qui dirige BATI TOIT ?
BATI TOIT est dirigée par DAVID CHIRON, gérant.
Où se situe le siège social de BATI TOIT ?
Le siège social de BATI TOIT est situé 40 AV du 21e BCP, 88110 Raon-l'Étape.
BATI TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TOIT.
Combien de salariés compte BATI TOIT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI TOIT emploie 4 salariés.
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