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BATI TOIT

Active
Siren913 449 955SAS14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 12 mai 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 449 955, BATI TOIT est une SAS créée le 12 mai 2022. Son siège social est situé 646 av des Digues, 14123 Fleury-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par SEDAT AYDAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI TOIT

Dénomination
BATI TOIT
SIREN
913 449 955
SIRET (siège)
913 449 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64913449955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 449 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
12 mai 2022
Siège social
646 AV DES DIGUES, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI TOIT

Toutes activités liées à la pose de charpente, de couverture et de bardage de bâtiments résidentiels et non résidentiels, et toutes activités liées à la réalisation de travaux d'étanchéité de toitures

Finances de BATI TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TOIT

SA

SEDAT AYDAR

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BATI TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    913 449 955 00016 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATI TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TOIT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TOIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur BATI TOIT

Quel est le numéro SIREN de BATI TOIT ?

Le numéro SIREN de BATI TOIT est 913 449 955. Le SIRET de son siège social est 913 449 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64913449955.

Qui dirige BATI TOIT ?

BATI TOIT est dirigée par SEDAT AYDAR, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI TOIT ?

Le siège social de BATI TOIT est situé 646 av des Digues, 14123 Fleury-sur-Orne.

BATI TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TOIT est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI TOIT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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