BATI & TOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI & TOIT est une SAS immatriculée le 7 février 2025 sous le numéro SIREN 939 721 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 A RUE des dominicaines, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4391A. YANIS AZZOUZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI & TOIT
INSEE- Dénomination
- BATI & TOIT
- SIREN
- 939 721 999
- SIRET (siège)
- 939 721 999 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10939721999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 721 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 47 A RUE des dominicaines, 13001, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI & TOIT
Tous travaux de charpente et la réalisation de couvertures par éléments.
Finances de BATI & TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI & TOIT
INSEEÉtablissements de BATI & TOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeActif
939 721 999 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4391A
Documents juridiques de BATI & TOIT
INPIComptes annuels de BATI & TOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI & TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI & TOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI & TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI & TOIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI & TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI & TOIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-22 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur BATI & TOIT
Quel est le numéro SIREN de BATI & TOIT ?
Le numéro SIREN de BATI & TOIT est 939 721 999. Le SIRET de son siège social est 939 721 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10939721999.
Qui dirige BATI & TOIT ?
BATI & TOIT est dirigée par YANIS AZZOUZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI & TOIT ?
Le siège social de BATI & TOIT est situé 47 A RUE des dominicaines, 13001 Marseille.
BATI & TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI & TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI & TOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI & TOIT.
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