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BATI TOM

Active
Siren911 576 213SARL67310 TRAENHEIMCréée le 21 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI TOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 576 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Lieland, 67310 Traenheim. Son activité principale relève du code NAF 4399C. THOMAS SUTTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI TOM

Dénomination
BATI TOM
SIREN
911 576 213
SIRET (siège)
911 576 213 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85911576213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 576 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2022
Siège social
115 RUE LIELAND, 67310, TRAENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI TOM

Travaux de maçonnerie Apporteur d'affaires

Finances de BATI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TOM

TS

THOMAS SUTTER

Gérant

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BATI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 TRAENHEIMSiègeActif

    911 576 213 00019 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur BATI TOM

Quel est le numéro SIREN de BATI TOM ?

Le numéro SIREN de BATI TOM est 911 576 213. Le SIRET de son siège social est 911 576 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85911576213.

Qui dirige BATI TOM ?

BATI TOM est dirigée par THOMAS SUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de BATI TOM ?

Le siège social de BATI TOM est situé 115 rue Lieland, 67310 Traenheim.

BATI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TOM.

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