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BATI-TONIC

Active
Siren411 042 526SARL25770 FRANOISCréée le 28 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-TONIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1997, identifiée par le SIREN 411 042 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Grande rue, 25770 Franois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PHILIPPE SEVY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-TONIC

Dénomination
BATI-TONIC
SIREN
411 042 526
SIRET (siège)
411 042 526 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55411042526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 042 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 février 1997
Siège social
50 GRANDE RUE, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-TONIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TONIC

PS

PHILIPPE SEVY

Liquidateur

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

Établissements de BATI-TONIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeFermé

    411 042 526 00011 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-TONIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TONIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TONIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-TONIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-TONIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TONIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur BATI-TONIC

Quel est le numéro SIREN de BATI-TONIC ?

Le numéro SIREN de BATI-TONIC est 411 042 526. Le SIRET de son siège social est 411 042 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411042526.

Qui dirige BATI-TONIC ?

BATI-TONIC est dirigée par PHILIPPE SEVY, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI-TONIC ?

Le siège social de BATI-TONIC est situé 50 Grande rue, 25770 Franois.

BATI-TONIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TONIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-TONIC.

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