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BATI TONYA

Fermée
Siren539 907 303SARL93240 STAINSRadiée le 02 octobre 2026

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 907 303, BATI TONYA est une SARL créée le 16 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Francis Bazin, 93240 Stains. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par MUSTAFA BASKAN, gérant. BATI TONYA a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATI TONYA

Dénomination
BATI TONYA
SIREN
539 907 303
SIRET (siège)
539 907 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13539907303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 907 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
16 février 2012
Date de radiation
02 octobre 2026
Siège social
15 RUE FRANCIS BAZIN, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI TONYA

Entreprise générale du bâtiment.

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Finances de BATI TONYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI TONYA

MB

MUSTAFA BASKAN

Gérant

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

MB

MUSTAFA BASKAN

Gérant

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de BATI TONYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    539 907 303 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI TONYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Conformité de BATI TONYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TONYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2015. Clôturée le 02 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TONYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TONYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI TONYA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur BATI TONYA

Quel est le numéro SIREN de BATI TONYA ?

Le numéro SIREN de BATI TONYA est 539 907 303. Le SIRET de son siège social est 539 907 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539907303.

Qui dirige BATI TONYA ?

BATI TONYA est dirigée par MUSTAFA BASKAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI TONYA ?

Le siège social de BATI TONYA est situé 15 rue Francis Bazin, 93240 Stains.

BATI TONYA est-elle toujours en activité ?

Non, BATI TONYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

BATI TONYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TONYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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