BATI TOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI TOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 957 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. DOMINIQUE DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI TOUT
INSEE- Dénomination
- BATI TOUT
- SIREN
- 452 957 814
- SIRET (siège)
- 452 957 814 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66452957814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 957 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- 21 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI TOUT
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Finances de BATI TOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TOUT
INSEEÉtablissements de BATI TOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
452 957 814 00018 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI TOUT
INPIComptes annuels de BATI TOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TOUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI TOUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TOUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : DA SILVA Dominique
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur BATI TOUT
Quel est le numéro SIREN de BATI TOUT ?
Le numéro SIREN de BATI TOUT est 452 957 814. Le SIRET de son siège social est 452 957 814 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452957814.
Qui dirige BATI TOUT ?
BATI TOUT est dirigée par DOMINIQUE DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI TOUT ?
Le siège social de BATI TOUT est situé 21 av Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory.
BATI TOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TOUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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