BATI TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 704 057, BATI TP est une SARL créée le 7 juin 2012. Son siège social est situé Pl du Champ de Foire, 16360 Baignes-Sainte-Radegonde. Son activité principale relève du code NAF 4120A. FABRICE MORNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI TP
INSEE- Dénomination
- BATI TP
- SIREN
- 751 704 057
- SIRET (siège)
- 751 704 057 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20751704057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 704 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 juin 2012
- Siège social
- PL DU CHAMP DE FOIRE, 16360, BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI TP
Exécution de tous travaux destinés à la construction de bâtiments travaux de maçonnerie en gros et second oeuvre travaux préliminaires de terrassement d'assainissement
Finances de BATI TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Raphaël Cogérant : MORNET Fabrice GEORGEON
Cogérant · de juin 2012 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI TP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16360 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDESiègeActif
751 704 057 00023 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4120A
- 17500 VANZACFermé
751 704 057 00015 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI TP
INPIComptes annuels de BATI TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 2012-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2012
Questions fréquentes sur BATI TP
Quel est le numéro SIREN de BATI TP ?
Le numéro SIREN de BATI TP est 751 704 057. Le SIRET de son siège social est 751 704 057 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20751704057.
Qui dirige BATI TP ?
BATI TP est dirigée par FABRICE MORNET, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI TP ?
Le siège social de BATI TP est situé Pl du Champ de Foire, 16360 Baignes-Sainte-Radegonde.
BATI TP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TP.
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