BATI TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI TP est une SAS immatriculée le 28 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 518 218. Elle est domiciliée 46 RUE de la Renaissance, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Alexandre ULUSAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI TP
INSEE- Dénomination
- BATI TP
- SIREN
- 934 518 218
- SIRET (siège)
- 934 518 218 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41934518218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 518 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 46 RUE de la Renaissance, 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI TP
Travaux publics pour particuliers et professionnels, voieries et réseaux divers, chemin d'accès, aménagements extérieurs, terrassement, ravalement, démolition et maçonnerie
Finances de BATI TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TP
INSEEÉtablissements de BATI TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
934 518 218 00011 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 4312A
Documents juridiques de BATI TP
INPIComptes annuels de BATI TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur BATI TP
Quel est le numéro SIREN de BATI TP ?
Le numéro SIREN de BATI TP est 934 518 218. Le SIRET de son siège social est 934 518 218 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41934518218.
Qui dirige BATI TP ?
BATI TP est dirigée par Alexandre ULUSAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI TP ?
Le siège social de BATI TP est situé 46 RUE de la Renaissance, 27200 Vernon.
BATI TP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TP.
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