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BÂTI TR 44

Active
Siren106 952 146SCI35230 Saint-ErblonCréée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 952 146, BÂTI TR 44 est une SCI créée le 30 juin 2026. Elle est domiciliée 3 LD Ercé, 35230 Saint-Erblon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Joël DUTERTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BÂTI TR 44

Dénomination
BÂTI TR 44
SIREN
106 952 146
SIRET (siège)
106 952 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44106952146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 952 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2026
Siège social
3 LD Ercé, 35230, Saint-Erblon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BÂTI TR 44

La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, ou autrement de tous immeubles

Finances de BÂTI TR 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BÂTI TR 44

JD

Joël DUTERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

ET

Emmanuel THOMASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BÂTI TR 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 Saint-ErblonSiègeActif

    106 952 146 00012 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BÂTI TR 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BÂTI TR 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BÂTI TR 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BÂTI TR 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BÂTI TR 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BÂTI TR 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BÂTI TR 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BÂTI TR 44

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2026-06-12

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur BÂTI TR 44

Quel est le numéro SIREN de BÂTI TR 44 ?

Le numéro SIREN de BÂTI TR 44 est 106 952 146. Le SIRET de son siège social est 106 952 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44106952146.

Qui dirige BÂTI TR 44 ?

BÂTI TR 44 est dirigée par Joël DUTERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BÂTI TR 44 ?

Le siège social de BÂTI TR 44 est situé 3 LD Ercé, 35230 Saint-Erblon.

BÂTI TR 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, BÂTI TR 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BÂTI TR 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BÂTI TR 44.

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