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BATI-TRADITION

Active
Siren399 891 647SARL69100 VILLEURBANNECréée le 13 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 891 647, BATI-TRADITION est une SARL créée le 13 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Condorcet, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-TRADITION

Dénomination
BATI-TRADITION
SIREN
399 891 647
SIRET (siège)
399 891 647 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02399891647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 891 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 février 1995
Siège social
17 AV CONDORCET, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI-TRADITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-TRADITION

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant. AYDINLI Inan nom d'usage : AYDINLI devient gérant GRASPERGE

GRASPERGE Philippe Pierre nom d'usage · de août 2013 à décembre 2014

NC

n'est plus gérant. GRASPERGE Philippe Pierre nom d'usage : GRASPERGE devient gérant CATIN

CATIN Gilles nom d'usage · de mars 2011 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-TRADITION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    399 891 647 00014 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 701A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    399 891 647 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4110A

Documents juridiques de BATI-TRADITION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TRADITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TRADITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TRADITION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-TRADITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-TRADITION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TRADITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TRADITION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AYDINLI Inan nom d'usage : AYDINLI n'est plus gérant. LISSOT Thierry nom d'usage : LISSOT devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRASPERGE Philippe Pierre nom d'usage : GRASPERGE n'est plus gérant. AYDINLI Inan nom d'usage : AYDINLI devient gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CATIN Gilles nom d'usage : CATIN n'est plus gérant. GRASPERGE Philippe Pierre nom d'usage : GRASPERGE devient gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur BATI-TRADITION

Quel est le numéro SIREN de BATI-TRADITION ?

Le numéro SIREN de BATI-TRADITION est 399 891 647. Le SIRET de son siège social est 399 891 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399891647.

Où se situe le siège social de BATI-TRADITION ?

Le siège social de BATI-TRADITION est situé 17 av Condorcet, 69100 Villeurbanne.

BATI-TRADITION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TRADITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TRADITION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-TRADITION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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