BATI TRANSFERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 542 219, BATI TRANSFERT est une SA créée le 21 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Valotin Ecoparc Louviers Sud, 27400 Heudebouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452T. Elle est dirigée par ANDRE EVERAERT, liquidateur.
Fiche d'identité de BATI TRANSFERT
INSEE- Dénomination
- BATI TRANSFERT
- SIREN
- 347 542 219
- SIRET (siège)
- 347 542 219 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53347542219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 542 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 452T
- Date de création
- 21 novembre 1990
- Siège social
- LE VALOTIN ECOPARC LOUVIERS SUD, 27400, HEUDEBOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI TRANSFERT
Directement ou indirectement le montage et le démontage de batiment mobiles, prestations et fournitures concernant le batiment
Finances de BATI TRANSFERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TRANSFERT
INSEEÉtablissements de BATI TRANSFERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27400 HEUDEBOUVILLESiègeFermé
347 542 219 00022 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 452T
Documents juridiques de BATI TRANSFERT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI TRANSFERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TRANSFERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TRANSFERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TRANSFERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1990
Questions fréquentes sur BATI TRANSFERT
Quel est le numéro SIREN de BATI TRANSFERT ?
Le numéro SIREN de BATI TRANSFERT est 347 542 219. Le SIRET de son siège social est 347 542 219 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53347542219.
Qui dirige BATI TRANSFERT ?
BATI TRANSFERT est dirigée par ANDRE EVERAERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI TRANSFERT ?
Le siège social de BATI TRANSFERT est situé Le Valotin Ecoparc Louviers Sud, 27400 Heudebouville.
BATI TRANSFERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TRANSFERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TRANSFERT.
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