BATI TRAVAUX
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 2,0 k€
BATI TRAVAUX est une SARL immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 158 296. Son siège social est situé 99 rue de Meaux 99-101, 75019 Paris. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par NATHALIE Picard, gérant.
Fiche d'identité de BATI TRAVAUX
INSEE- Dénomination
- BATI TRAVAUX
- SIREN
- 538 158 296
- SIRET (siège)
- 538 158 296 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538158296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 158 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 99 RUE DE MEAUX 99-101, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI TRAVAUX
Tous services d'entretien, de réparation, de remise en état, peinture, plomberie, carrelage, moquette, faux plafonds, auprès des entreprises ou des particuliers.
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Finances de BATI TRAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TRAVAUX
INSEEÉtablissements de BATI TRAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
538 158 296 00011 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI TRAVAUX
INPIConformité de BATI TRAVAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2022. Clôturée le 16 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 octobre 2022,désignant liquidateur Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI TRAVAUX. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI TRAVAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 octobre 2022,désignant liquidateur Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur BATI TRAVAUX
Quel est le numéro SIREN de BATI TRAVAUX ?
Le numéro SIREN de BATI TRAVAUX est 538 158 296. Le SIRET de son siège social est 538 158 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538158296.
Qui dirige BATI TRAVAUX ?
BATI TRAVAUX est dirigée par NATHALIE Picard, gérant.
Où se situe le siège social de BATI TRAVAUX ?
Le siège social de BATI TRAVAUX est situé 99 rue de Meaux 99-101, 75019 Paris.
BATI TRAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TRAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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