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BATI UNION

Active
Siren390 876 241SARL75018 PARIS 18Créée le 01 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI UNION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1993, identifiée par le SIREN 390 876 241. Elle est domiciliée 43 rue du Simplon, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 515H.

Fiche d'identité de BATI UNION

Dénomination
BATI UNION
SIREN
390 876 241
SIRET (siège)
390 876 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03390876241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 876 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515H
Date de création
01 mai 1993
Siège social
43 RUE DU SIMPLON, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI UNION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI UNION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    390 876 241 00014 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 515H

Documents juridiques de BATI UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI UNION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01877

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur BATI UNION

Quel est le numéro SIREN de BATI UNION ?

Le numéro SIREN de BATI UNION est 390 876 241. Le SIRET de son siège social est 390 876 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03390876241.

Où se situe le siège social de BATI UNION ?

Le siège social de BATI UNION est situé 43 rue du Simplon, 75018 Paris 18.

BATI UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI UNION.

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