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BATI-UNION

Active
Siren483 773 834Société civile59200 TOURCOINGCréée le 17 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

BATI-UNION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2005, identifiée par le SIREN 483 773 834. Son siège social est situé 31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELANNOY INVESTISSEMENTS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-UNION

Dénomination
BATI-UNION
SIREN
483 773 834
SIRET (siège)
483 773 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45483773834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 773 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2005
Siège social
31 RUE DE LA FONDERIE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATI-UNION

happy-work.fr76975512happy-work-10923734822369203 20 28 69 50

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BATI-UNION

ETUDE FAISABILITE ACQUISTION PROPRIETE GESTION IMMEUBLE

Finances de BATI-UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-UNION

D

DELANNOY INVESTISSEMENTS

Gérant

P

POTENTIER INVESTISSEMENTS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RD

représenté par --- Représentant permanent : Mr DEWAILLY Gonzague DEWAILLY INVESTISSEMENTS

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    483 773 834 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI-UNION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-UNION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01877

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-UNION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : DEWAILLY INVESTISSEMENTS représenté par --- Représentant permanent : Mr DEWAILLY Gonzague Né(e) le 14/09/1962 à 59 LILLE Nationalité : Française Demeurant : 4 place DE LA VICTOIRE 59200 Tourcoing

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Questions fréquentes sur BATI-UNION

Quel est le numéro SIREN de BATI-UNION ?

Le numéro SIREN de BATI-UNION est 483 773 834. Le SIRET de son siège social est 483 773 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483773834.

Qui dirige BATI-UNION ?

BATI-UNION est dirigée par DELANNOY INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-UNION ?

Le siège social de BATI-UNION est situé 31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing.

BATI-UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-UNION.

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