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BATI VAL

Active
Siren481 968 477SARL97440 ST ANDRECréée le 21 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 968 477, BATI VAL est une SARL créée le 21 avril 2005. Elle est domiciliée CHE Resid Hope And Joy - Rdm les B CHE des Limites SAINT ANDRE, 97440 St Andre. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI VAL

Dénomination
BATI VAL
SIREN
481 968 477
SIRET (siège)
481 968 477 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66481968477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 968 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 avril 2005
Siège social
CHE Resid Hope And Joy - Rdm les B CHE des Limites SAINT ANDRE, 97440, ST ANDRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI VAL

JV

JOSEPH VALENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

JV

JOSEPH VALENTIN

Gérant

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de BATI VAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97440 ST ANDRESiègeFermé

    481 968 477 00028 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4120A

  • 97440 SAINT-ANDREFermé

    481 968 477 00010 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI VAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2008. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 002656

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé à l'égard de Monsieur VALENTIN, es qualité de gérant de l'EURL BATI VAL, une sanction de faillite personnelle pour une durée de 10 ans, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, a payer à Maître BADAT (Houssen), es-qualité de liquidateur de l'EURL BATI VAL, la somme de 400 000 euros au titre du comblement du passif de cette société

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI VAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 002656

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 avril 2012 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé à l'égard de Monsieur VALENTIN, es qualité de gérant de l'EURL BATI VAL, une sanction de faillite personnelle pour une durée de 10 ans, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, a payer à Maître BADAT (Houssen), es-qualité de liquidateur de l'EURL BATI VAL, la somme de 400 000 euros au titre du comblement du passif de cette société

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur BATI VAL

Quel est le numéro SIREN de BATI VAL ?

Le numéro SIREN de BATI VAL est 481 968 477. Le SIRET de son siège social est 481 968 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481968477.

Qui dirige BATI VAL ?

BATI VAL est dirigée par JOSEPH VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI VAL ?

Le siège social de BATI VAL est situé CHE Resid Hope And Joy - Rdm les B CHE des Limites SAINT ANDRE, 97440 St Andre.

BATI VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI VAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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