BATI VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI VALLEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2015, identifiée par le SIREN 809 082 290. Son siège social est situé residence les Bains Berthemont les Bains, 06450 Roquebilliere. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI VALLEE
INSEE- Dénomination
- BATI VALLEE
- SIREN
- 809 082 290
- SIRET (siège)
- 809 082 290 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71809082290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 082 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- RESIDENCE LES BAINS BERTHEMONT LES BAINS, 06450, ROQUEBILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI VALLEE
MENUISERIE BOIS
Finances de BATI VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI VALLEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 ROQUEBILLIERESiègeActif
809 082 290 00010 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI VALLEE
INPIComptes annuels de BATI VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI VALLEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI VALLEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2016. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI VALLEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI VALLEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur BATI VALLEE
Quel est le numéro SIREN de BATI VALLEE ?
Le numéro SIREN de BATI VALLEE est 809 082 290. Le SIRET de son siège social est 809 082 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71809082290.
Où se situe le siège social de BATI VALLEE ?
Le siège social de BATI VALLEE est situé residence les Bains Berthemont les Bains, 06450 Roquebilliere.
BATI VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI VALLEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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