BATI-VARTO
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 347 552, BATI-VARTO est une SARL créée le 3 février 2017. Son siège social est situé 31 bd des Valendons, 21300 Chenove. BATI-VARTO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JAMES ERKAN, gérant.
Fiche d'identité de BATI-VARTO
INSEE- Dénomination
- BATI-VARTO
- SIREN
- 825 347 552
- SIRET (siège)
- 825 347 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07825347552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 347 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 31 BD DES VALENDONS, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-VARTO
Les travaux de maçonnerie générale et de rénovation
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Finances de BATI-VARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BATI-VARTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
825 347 552 00010 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-VARTO
INPIConformité de BATI-VARTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-VARTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2019. Clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-VARTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/00499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-VARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-VARTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-03 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur BATI-VARTO
Quel est le numéro SIREN de BATI-VARTO ?
Le numéro SIREN de BATI-VARTO est 825 347 552. Le SIRET de son siège social est 825 347 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07825347552.
Qui dirige BATI-VARTO ?
BATI-VARTO est dirigée par JAMES ERKAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-VARTO ?
Le siège social de BATI-VARTO est situé 31 bd des Valendons, 21300 Chenove.
BATI-VARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-VARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-VARTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-VARTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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