BATI VAUCLUSE IMPORT

Active

Siren521 297 424SARL26200 MONTELIMARCréée le 08 mars 2010

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BATI VAUCLUSE IMPORT est une SARL immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 297 424. Son siège social est situé Che de Fortuneau Parc d'Activite Fortuneau, 26200 Montelimar. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de BATI VAUCLUSE IMPORT

INSEE

Dénomination: BATI VAUCLUSE IMPORT
SIREN: 521 297 424
SIRET (siège): 521 297 424 00017
N° TVA intracommunautaire: FR84521297424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 297 424
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création: 08 mars 2010
Siège social: CHE DE FORTUNEAU PARC D'ACTIVITE FORTUNEAU, 26200, MONTELIMAR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATI VAUCLUSE IMPORT

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI VAUCLUSE IMPORT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI VAUCLUSE IMPORT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI VAUCLUSE IMPORT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26200 MONTELIMARSiègeActif
521 297 424 00017 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BATI VAUCLUSE IMPORT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

Acte

Conformité de BATI VAUCLUSE IMPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI VAUCLUSE IMPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2012. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI VAUCLUSE IMPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI VAUCLUSE IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI VAUCLUSE IMPORT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur BATI VAUCLUSE IMPORT

Quel est le numéro SIREN de BATI VAUCLUSE IMPORT ?

Le numéro SIREN de BATI VAUCLUSE IMPORT est 521 297 424. Le SIRET de son siège social est 521 297 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84521297424.

Où se situe le siège social de BATI VAUCLUSE IMPORT ?

Le siège social de BATI VAUCLUSE IMPORT est situé Che de Fortuneau Parc d'Activite Fortuneau, 26200 Montelimar.