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BATI- VENT

Active
Siren498 837 665SARL93500 PANTINCréée le 27 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 837 665, BATI- VENT est une SARL créée le 27 septembre 2007. Elle est domiciliée 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI- VENT

Dénomination
BATI- VENT
SIREN
498 837 665
SIRET (siège)
498 837 665 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14498837665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 837 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
44 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI- VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI- VENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI- VENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    498 837 665 00013 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI- VENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI- VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI- VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI- VENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI- VENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2010. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonio ORLEANS pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI- VENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI- VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI- VENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonio ORLEANS pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur BATI- VENT

Quel est le numéro SIREN de BATI- VENT ?

Le numéro SIREN de BATI- VENT est 498 837 665. Le SIRET de son siège social est 498 837 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498837665.

Où se situe le siège social de BATI- VENT ?

Le siège social de BATI- VENT est situé 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

BATI- VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI- VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI- VENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI- VENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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