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BATI VERSAILLES

Active
Siren490 397 684SARL95400 ARNOUVILLECréée le 11 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI VERSAILLES est une SARL immatriculée le 11 septembre 2007 sous le numéro SIREN 490 397 684. Son siège social est situé 11 rue du Marche, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SAF TAARIQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI VERSAILLES

Dénomination
BATI VERSAILLES
SIREN
490 397 684
SIRET (siège)
490 397 684 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78490397684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 397 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
11 RUE DU MARCHE, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BATI VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI VERSAILLES

ST

SAF TAARIQ

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

SD

SOUBHI DARWICH

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de BATI VERSAILLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    490 397 684 00021 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4399C

  • 78000 VERSAILLESFermé

    490 397 684 00013 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI VERSAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI VERSAILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI VERSAILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SAF TAARIQ pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI VERSAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI VERSAILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SAF TAARIQ pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur BATI VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de BATI VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de BATI VERSAILLES est 490 397 684. Le SIRET de son siège social est 490 397 684 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490397684.

Qui dirige BATI VERSAILLES ?

BATI VERSAILLES est dirigée par SAF TAARIQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI VERSAILLES ?

Le siège social de BATI VERSAILLES est situé 11 rue du Marche, 95400 Arnouville.

BATI VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI VERSAILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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