CheckersProcédures

BATI-VERT

Active
Siren340 320 894SARL39570 MESSIA SUR SORNECréée le 30 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 320 894, BATI-VERT est une SARL créée le 30 mars 1987. Son siège social est situé rue Louis Remy zone Industrielle, 39570 Messia sur Sorne. L'entreprise déclare le code NAF 361J comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-VERT

Dénomination
BATI-VERT
SIREN
340 320 894
SIRET (siège)
340 320 894 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58340320894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 320 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361J
Date de création
30 mars 1987
Siège social
RUE LOUIS REMY ZONE INDUSTRIELLE, 39570, MESSIA SUR SORNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 MESSIA SUR SORNESiègeFermé

    340 320 894 00017 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 361J

Documents juridiques de BATI-VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI-VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1987

Questions fréquentes sur BATI-VERT

Quel est le numéro SIREN de BATI-VERT ?

Le numéro SIREN de BATI-VERT est 340 320 894. Le SIRET de son siège social est 340 320 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340320894.

Où se situe le siège social de BATI-VERT ?

Le siège social de BATI-VERT est situé rue Louis Remy zone Industrielle, 39570 Messia sur Sorne.

BATI-VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-VERT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Messia sur Sorne

Toutes les entreprises à Messia sur Sorne