BATI-VERT+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 951 050, BATI-VERT+ est une SARL créée le 25 juillet 2016. Elle est domiciliée 56 rue de Sablonville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par JOSE ROCHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-VERT+
INSEE- Dénomination
- BATI-VERT+
- SIREN
- 821 951 050
- SIRET (siège)
- 821 951 050 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60821951050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 951 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 25 juillet 2016
- Siège social
- 56 RUE DE SABLONVILLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-VERT+
Travaux de peinture rénovation
Finances de BATI-VERT+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-VERT+
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2016 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI-VERT+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
821 951 050 00011 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI-VERT+
INPIComptes annuels de BATI-VERT+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-VERT+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-VERT+
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-VERT+. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2021. Clôturée le 08 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 17 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2019, désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Avenue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-VERT+ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-VERT+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-VERT+
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2019, désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Avenue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : ROCHA José Sylvestre en fonction le 09 Août 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2016
Questions fréquentes sur BATI-VERT+
Quel est le numéro SIREN de BATI-VERT+ ?
Le numéro SIREN de BATI-VERT+ est 821 951 050. Le SIRET de son siège social est 821 951 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60821951050.
Qui dirige BATI-VERT+ ?
BATI-VERT+ est dirigée par JOSE ROCHA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-VERT+ ?
Le siège social de BATI-VERT+ est situé 56 rue de Sablonville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
BATI-VERT+ est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-VERT+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-VERT+ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-VERT+ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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