CheckersLiquidations

BATI VILLA

Active
Siren493 172 340SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI VILLA est une SARL immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 172 340. Elle est domiciliée 90 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI VILLA

Dénomination
BATI VILLA
SIREN
493 172 340
SIRET (siège)
493 172 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88493172340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 172 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
90 RUE EDMOND ROSTAND, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI VILLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI VILLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    493 172 340 00017 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI VILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI VILLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI VILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI VILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI VILLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATI VILLA

Quel est le numéro SIREN de BATI VILLA ?

Le numéro SIREN de BATI VILLA est 493 172 340. Le SIRET de son siège social est 493 172 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493172340.

Où se situe le siège social de BATI VILLA ?

Le siège social de BATI VILLA est situé 90 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille 6.

BATI VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI VILLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI VILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 6

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Marseille 6

Entreprises du même secteur à Marseille 6

Entreprises à Marseille 6

Toutes les entreprises à Marseille 6