BATI-WEST CONSTRUCTION

Active

Siren525 316 121SARL49800 TRELAZECréée le 20 septembre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 316 121, BATI-WEST CONSTRUCTION est une SARL créée le 20 septembre 2010. Son siège social est situé 21 rue Sully Prudhomme, 49800 Trelaze. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-WEST CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BATI-WEST CONSTRUCTION
SIREN: 525 316 121
SIRET (siège): 525 316 121 00017
N° TVA intracommunautaire: FR45525316121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 525 316 121
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 20 septembre 2010
Siège social: 21 RUE SULLY PRUDHOMME, 49800, TRELAZE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BATI-WEST CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-WEST CONSTRUCTION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Murat GISNE

Gérant(e) · de septembre 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-WEST CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

49800 TRELAZESiègeFermé
525 316 121 00017 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-WEST CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2010

Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

Acte

Comptes annuels de BATI-WEST CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-WEST CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-WEST CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-WEST CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2012. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-WEST CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-WEST CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-WEST CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mars 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
22 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 septembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 octobre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-01 · Début d'activité : 2010-09-20

22 février 2024création
Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur BATI-WEST CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI-WEST CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI-WEST CONSTRUCTION est 525 316 121. Le SIRET de son siège social est 525 316 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45525316121.

Où se situe le siège social de BATI-WEST CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI-WEST CONSTRUCTION est situé 21 rue Sully Prudhomme, 49800 Trelaze.