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BATI YASS

Active
Siren451 128 425SARL75019 PARISCréée le 04 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 128 425, BATI YASS est une SARL créée le 4 décembre 2003. Son siège social est situé 5 Vla Paul Verlaine, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI YASS

Dénomination
BATI YASS
SIREN
451 128 425
SIRET (siège)
451 128 425 00043
N° TVA intracommunautaire
FR62451128425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 128 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
5 VLA PAUL VERLAINE, 75019, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATI YASS

Construction de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI YASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI YASS

Anciens dirigeants (1)

AR

Adeel Rafi,

Gérant · de décembre 2003 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI YASS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    451 128 425 00043 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4120A

  • 75010 PARISFermé

    451 128 425 00019 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 452A

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    451 128 425 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4778C

  • 75020 PARISFermé

    451 128 425 00035 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI YASS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI YASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI YASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI YASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI YASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2011. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Amin Asghar pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29/07/2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI YASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI YASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI YASS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Amin Asghar pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29/07/2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Rafi, Adeel, nomination du Gérant : Amin, Asghar

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-05-09 · Début d'activité : 2003-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur BATI YASS

Quel est le numéro SIREN de BATI YASS ?

Le numéro SIREN de BATI YASS est 451 128 425. Le SIRET de son siège social est 451 128 425 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451128425.

Où se situe le siège social de BATI YASS ?

Le siège social de BATI YASS est situé 5 Vla Paul Verlaine, 75019 Paris.

BATI YASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI YASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI YASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI YASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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