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BATI YES

Active
Siren500 244 728SARL95300 PONTOISECréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI YES est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 244 728. Son siège social est situé 3 rue Delacour, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI YES

Dénomination
BATI YES
SIREN
500 244 728
SIRET (siège)
500 244 728 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54500244728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 244 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
3 RUE DELACOUR, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI YES

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI YES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI YES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI YES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    500 244 728 00027 · ouvert le 08 mai 2009 · NAF 4120A

  • 76000 ROUENFermé

    500 244 728 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI YES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI YES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI YES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI YES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI YES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI YES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI YES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI YES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SEMIR Hasan

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur BATI YES

Quel est le numéro SIREN de BATI YES ?

Le numéro SIREN de BATI YES est 500 244 728. Le SIRET de son siège social est 500 244 728 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54500244728.

Où se situe le siège social de BATI YES ?

Le siège social de BATI YES est situé 3 rue Delacour, 95300 Pontoise.

BATI YES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI YES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI YES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI YES.

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