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BATI ZONE P

Active
Siren794 422 535SARL90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETCréée le 24 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 422 535, BATI ZONE P est une SARL créée le 24 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. OZUM OZDEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI ZONE P

Dénomination
BATI ZONE P
SIREN
794 422 535
SIRET (siège)
794 422 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24794422535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 422 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
38 RUE DE L'ANCIENNE GARE, 90110, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ZONE P

Peinture intérieure et extérieure, pose de plaques de plâtre, isolation, pose revêtements de sols - import-export, vente produits alimentaires et non alimentaires

Finances de BATI ZONE P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ZONE P

OO

OZUM OZDEMIR

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de BATI ZONE P

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETSiègeActif

    794 422 535 00011 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI ZONE P

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI ZONE P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ZONE P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ZONE P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ZONE P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2019. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ZONE P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ZONE P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ZONE P

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur BATI ZONE P

Quel est le numéro SIREN de BATI ZONE P ?

Le numéro SIREN de BATI ZONE P est 794 422 535. Le SIRET de son siège social est 794 422 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794422535.

Qui dirige BATI ZONE P ?

BATI ZONE P est dirigée par OZUM OZDEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de BATI ZONE P ?

Le siège social de BATI ZONE P est situé 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet.

BATI ZONE P est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ZONE P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ZONE P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ZONE P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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