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BATI2P

Active
Siren520 586 447SARL90800 BAVILLIERSCréée le 25 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 586 447, BATI2P est une SARL créée le 25 février 2010. Elle est domiciliée 22 Grande rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI2P

Dénomination
BATI2P
SIREN
520 586 447
SIRET (siège)
520 586 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86520586447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 586 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
25 février 2010
Siège social
22 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND, 90800, BAVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI2P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI2P

Anciens dirigeants (1)

HT

Hervé THIERY

Gérant(e) · de février 2010 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI2P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90800 BAVILLIERSSiègeFermé

    520 586 447 00010 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI2P

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI2P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI2P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI2P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI2P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI2P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI2P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI2P

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2010

Questions fréquentes sur BATI2P

Quel est le numéro SIREN de BATI2P ?

Le numéro SIREN de BATI2P est 520 586 447. Le SIRET de son siège social est 520 586 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86520586447.

Où se situe le siège social de BATI2P ?

Le siège social de BATI2P est situé 22 Grande rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers.

BATI2P est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI2P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI2P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI2P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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