CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 126 575, BATI44 est une SAS créée le 1er février 2016. Elle est domiciliée 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DANIEL Penev exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI44

Dénomination
BATI44
SIREN
818 126 575
SIRET (siège)
818 126 575 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86818126575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 126 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2016
Siège social
8 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI44

Toutes activités dans le secteur du bâtiment notamment maçonnerie générale, carrelage, enduits.

Finances de BATI44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI44

DP

DANIEL Penev

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

Établissements de BATI44

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    818 126 575 00021 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 4399C

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    818 126 575 00013 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI44

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2021. Clôturée le 15 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel Penev pour une durée de 14 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2021 · publié le 23 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2020,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI44

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-01-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel Penev pour une durée de 14 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2020,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur BATI44

Quel est le numéro SIREN de BATI44 ?

Le numéro SIREN de BATI44 est 818 126 575. Le SIRET de son siège social est 818 126 575 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86818126575.

Qui dirige BATI44 ?

BATI44 est dirigée par DANIEL Penev, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI44 ?

Le siège social de BATI44 est situé 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.

BATI44 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.