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BATI9

Active
Siren481 662 005SARL75020 PARISCréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 662 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI9

Dénomination
BATI9
SIREN
481 662 005
SIRET (siège)
481 662 005 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16481662005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 662 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 mars 2005
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI9

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    481 662 005 00026 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    481 662 005 00018 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur BATI9

Quel est le numéro SIREN de BATI9 ?

Le numéro SIREN de BATI9 est 481 662 005. Le SIRET de son siège social est 481 662 005 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481662005.

Où se situe le siège social de BATI9 ?

Le siège social de BATI9 est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

BATI9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI9.

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