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BATI94

Active
Siren953 282 217SAS94350 Villiers-sur-MarneCréée le 13 juin 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI94 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 282 217. Elle est domiciliée 33 B RUE Louis Lenoir, 94350 Villiers-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par Omar SOUISSI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI94

Dénomination
BATI94
SIREN
953 282 217
SIRET (siège)
953 282 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28953282217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 282 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
13 juin 2023
Siège social
33 B RUE Louis Lenoir, 94350, Villiers-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI94

PLOMBERIE-CHAUFFAGE-MACONNERIE-RVALEMENT PEINTURE-ISOLATION THERMIQUE ACOSTIQUE

Finances de BATI94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI94

OS

Omar SOUISSI

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de BATI94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94350 Villiers-sur-MarneSiègeActif

    953 282 217 00017 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATI94

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI94

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI94. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI94. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur BATI94

Quel est le numéro SIREN de BATI94 ?

Le numéro SIREN de BATI94 est 953 282 217. Le SIRET de son siège social est 953 282 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28953282217.

Qui dirige BATI94 ?

BATI94 est dirigée par Omar SOUISSI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI94 ?

Le siège social de BATI94 est situé 33 B RUE Louis Lenoir, 94350 Villiers-sur-Marne.

BATI94 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI94 est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI94 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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