BATIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 503 555, BATIA est une SARL créée le 6 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vercors za Kerlouis, 29870 Lannilis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ANTONIO BRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATIA
INSEE- Dénomination
- BATIA
- SIREN
- 507 503 555
- SIRET (siège)
- 507 503 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35507503555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 503 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 août 2008
- Siège social
- RUE DU VERCORS ZA KERLOUIS, 29870, LANNILIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATIA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATIA
Maçonnerie, entreprise générale de bâtiment.
Finances de BATIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIA
INSEEÉtablissements de BATIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29870 LANNILISSiègeActif
507 503 555 00017 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIA
INPIComptes annuels de BATIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 juin 2026 · N° 2014F01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé unique : BRANCO Antonio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Début d'activité : 2008-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-08-06
- création
Date d'effet : 06 août 2008
Questions fréquentes sur BATIA
Quel est le numéro SIREN de BATIA ?
Le numéro SIREN de BATIA est 507 503 555. Le SIRET de son siège social est 507 503 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35507503555.
Qui dirige BATIA ?
BATIA est dirigée par ANTONIO BRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BATIA ?
Le siège social de BATIA est situé rue du Vercors za Kerlouis, 29870 Lannilis.
BATIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIA.
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