BATIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 646 580. Elle est domiciliée 25 rue Armorique, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par OLIVIER COUSTAING, gérant.
Fiche d'identité de BATIA
INSEE- Dénomination
- BATIA
- SIREN
- 883 646 580
- SIRET (siège)
- 883 646 580 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77883646580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 646 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 29 mai 2020
- Siège social
- 25 RUE ARMORIQUE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIA
Toutes prestations de services et plus généralement celles a caractère administratif, financier, commercial, technique, informatique, de gestion et de direction. l'acquisition, la gestion, l'administration et la cession directement ou indirectement de tout bien immobilier. La construction d'immeubles à usage d'habitation,commercial, industriel ou professionnel; la location de logements nus ou meublés. La prise de participation dans toute société commerciale ou civile, la gestion et la cession de ces participations, l'acquisition, la gestion et la cession de parts et valeurs mobilières, l'animation, la gestion et l'administration de toutes sociétés dans lesquelles la société détiendrait une simple participation ou qu'elle contrôlerait directement ou indirectement.
Finances de BATIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIA
INSEEÉtablissements de BATIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
883 646 580 00026 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 8211Z
Documents juridiques de BATIA
INPIComptes annuels de BATIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 juin 2026 · N° 2014F01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. indemnis. détentions
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2020
Questions fréquentes sur BATIA
Quel est le numéro SIREN de BATIA ?
Le numéro SIREN de BATIA est 883 646 580. Le SIRET de son siège social est 883 646 580 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77883646580.
Qui dirige BATIA ?
BATIA est dirigée par OLIVIER COUSTAING, gérant.
Où se situe le siège social de BATIA ?
Le siège social de BATIA est situé 25 rue Armorique, 29200 Brest.
BATIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIA.
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