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BATIACT

Active
Siren380 371 799SARL75002 PARIS 2Créée le 16 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIACT est une SARL immatriculée le 16 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 371 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 R Sainte Anne, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIACT

Dénomination
BATIACT
SIREN
380 371 799
SIRET (siège)
380 371 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37380371799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 371 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
53 R SAINTE ANNE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    380 371 799 00012 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 454M

Documents juridiques de BATIACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATIACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur BATIACT

Quel est le numéro SIREN de BATIACT ?

Le numéro SIREN de BATIACT est 380 371 799. Le SIRET de son siège social est 380 371 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380371799.

Où se situe le siège social de BATIACT ?

Le siège social de BATIACT est situé 53 R Sainte Anne, 75002 Paris 2.

BATIACT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIACT.

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