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BâtiArt7

Active
Siren994 625 705SARL95320 Saint-Leu-la-ForêtCréée le 09 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 625 705, BâtiArt7 est une SARL créée le 9 mars 2026. Son siège social est situé 15 B RUE Pernelle au fond de passage, 95320 Saint-Leu-la-Forêt. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par mehdi chamani, gérant.

Fiche d'identité de BâtiArt7

Dénomination
BâtiArt7
SIREN
994 625 705
SIRET (siège)
994 625 705 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84994625705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 625 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 mars 2026
Siège social
15 B RUE Pernelle au fond de passage, 95320, Saint-Leu-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BâtiArt7

Travaux de bâtiment tous corps d'état (BTP), rénovation intérieure et extérieure, réparation, rénovation

Finances de BâtiArt7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BâtiArt7

MC

mehdi chamani

Gérant

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de BâtiArt7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 Saint-Leu-la-ForêtSiègeActif

    994 625 705 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BâtiArt7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BâtiArt7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BâtiArt7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BâtiArt7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BâtiArt7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BâtiArt7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BâtiArt7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BâtiArt7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2026

Questions fréquentes sur BâtiArt7

Quel est le numéro SIREN de BâtiArt7 ?

Le numéro SIREN de BâtiArt7 est 994 625 705. Le SIRET de son siège social est 994 625 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84994625705.

Qui dirige BâtiArt7 ?

BâtiArt7 est dirigée par mehdi chamani, gérant.

Où se situe le siège social de BâtiArt7 ?

Le siège social de BâtiArt7 est situé 15 B RUE Pernelle au fond de passage, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

BâtiArt7 est-elle toujours en activité ?

Oui, BâtiArt7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BâtiArt7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BâtiArt7.

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