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BATIARTE

Active
Siren442 911 954SARL75002 PARIS 2Créée le 25 juin 2002

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BATIARTE est une SARL immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 911 954. Elle est domiciliée 10 rue de la Paix, 75002 Paris 2. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de BATIARTE

Dénomination
BATIARTE
SIREN
442 911 954
SIRET (siège)
442 911 954 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95442911954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 911 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
25 juin 2002
Siège social
10 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATIARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIARTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIARTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    442 911 954 00018 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 703A

  • 94440 VILLECRESNESFermé

    442 911 954 00026 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BATIARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Conformité de BATIARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2009. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIARTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur BATIARTE

Quel est le numéro SIREN de BATIARTE ?

Le numéro SIREN de BATIARTE est 442 911 954. Le SIRET de son siège social est 442 911 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442911954.

Où se situe le siège social de BATIARTE ?

Le siège social de BATIARTE est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris 2.

BATIARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIARTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIARTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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