BATIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
BATIAT est une SCI immatriculée le 29 août 2024 sous le numéro SIREN 932 316 284. Elle est domiciliée 1475 CHE du Planas, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud BATIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATIAT
INSEE- Dénomination
- BATIAT
- SIREN
- 932 316 284
- SIRET (siège)
- 932 316 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36932316284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 316 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2024
- Siège social
- 1475 CHE du Planas, 30650, Rochefort-du-Gard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIAT
- L'acquisition par voie d'achat, d'échange, de libéralité ou d'apport, la détention, la construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la location et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, - L'acquisition par voie d'achat, d'échange, de libéralité ou d'apport, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers, - L'aliénation de ses droits et biens immobiliers et mobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, la mise à disposition à titre gratuit des biens au profit des associés ou du gérant, - La souscription de tout emprunt et la fourniture de toute garantie, notamment hypothèque sur les biens à acquérir ou appartenant à ladite société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, en évitant les aléas de l'indivision. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de BATIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIAT
INSEEÉtablissements de BATIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif
932 316 284 00011 · ouvert le 23 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIAT
INPIComptes annuels de BATIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-23
- création
Date d'effet : 29 août 2024
Questions fréquentes sur BATIAT
Quel est le numéro SIREN de BATIAT ?
Le numéro SIREN de BATIAT est 932 316 284. Le SIRET de son siège social est 932 316 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36932316284.
Qui dirige BATIAT ?
BATIAT est dirigée par Arnaud BATIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIAT ?
Le siège social de BATIAT est situé 1475 CHE du Planas, 30650 Rochefort-du-Gard.
BATIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIAT.
Entreprises similaires
Même activité à Rochefort-du-Gard
- LA GARRIGUE30650 Rochefort-du-GardCA 110 k€
- A.M.E30650 Rochefort-du-Gard
- ARCSANNI30650 Rochefort-du-Gard
- BARNA30650 Rochefort-du-Gard
- BEAULIEU30650 Rochefort-du-Gard
- CAND'ELI30650 Rochefort-du-Gard
- CARMEN30650 Rochefort-du-Gard
- CARRILLO30650 Rochefort-du-Gard
- CHRAIBI ET FILLES30650 Rochefort-du-Gard
- CS AUTOSPORT30650 Rochefort-du-Gard
