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BATIAT

Active
Siren932 316 284SCI30650 Rochefort-du-GardCréée le 29 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

BATIAT est une SCI immatriculée le 29 août 2024 sous le numéro SIREN 932 316 284. Elle est domiciliée 1475 CHE du Planas, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud BATIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATIAT

Dénomination
BATIAT
SIREN
932 316 284
SIRET (siège)
932 316 284 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36932316284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 316 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2024
Siège social
1475 CHE du Planas, 30650, Rochefort-du-Gard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIAT

- L'acquisition par voie d'achat, d'échange, de libéralité ou d'apport, la détention, la construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la location et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, - L'acquisition par voie d'achat, d'échange, de libéralité ou d'apport, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers, - L'aliénation de ses droits et biens immobiliers et mobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, la mise à disposition à titre gratuit des biens au profit des associés ou du gérant, - La souscription de tout emprunt et la fourniture de toute garantie, notamment hypothèque sur les biens à acquérir ou appartenant à ladite société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, en évitant les aléas de l'indivision. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de BATIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIAT

AB

Arnaud BATIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

FB

Fantine BATIAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

Établissements de BATIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30650 Rochefort-du-GardSiègeActif

    932 316 284 00011 · ouvert le 23 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-23

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur BATIAT

Quel est le numéro SIREN de BATIAT ?

Le numéro SIREN de BATIAT est 932 316 284. Le SIRET de son siège social est 932 316 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36932316284.

Qui dirige BATIAT ?

BATIAT est dirigée par Arnaud BATIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIAT ?

Le siège social de BATIAT est situé 1475 CHE du Planas, 30650 Rochefort-du-Gard.

BATIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIAT.