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BATIBARTH

Active
Siren382 249 670SAS97133 Saint-BarthélemyCréée le 20 juin 1991
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATIBARTH est une SAS immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 249 670. Son siège social est situé Grande Salines, 97133 Saint-Barthélemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. THIERRY PERIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIBARTH

Dénomination
BATIBARTH
SIREN
382 249 670
SIRET (siège)
382 249 670 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84382249670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 249 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 juin 1991
Siège social
Grande Salines, 97133, Saint-Barthélemy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIBARTH

Tous travaux d'études de conception et de réalisation, maîtrise d'œuvre promotion Immobilière. La construction de bâtiments et travaux de voirie et assainissement. Tous travaux d'études de conception et de réalisation. L'activité de construction tous corps d'état de promotion immobilière d'opération de lotissements etc. Achat Vente avec ou sans transformation. Administration par bail ou autrement de tous bien meuble notamment matériaux et matériels ou immobiliers. Maîtrise d'œuvre et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible de favoriser l'exploitation ou le développement.

Finances de BATIBARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIBARTH

TP

THIERRY PERIE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2019

EP

Edouard PERIE

Directeur général

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2024

Anciens dirigeants (6)

DP

devient gérant PERIE

PERIE Edouard Thierry Christian nom d'usage · de janvier 2024 à avril 2024

P

PERIE

gérant · de septembre 2011 à septembre 2016

S

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD

commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2013 à septembre 2016

C

CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE

commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2013 à septembre 2016

,P

, PAIN PERIE

gérants · de juillet 2012 à juin 2015

EP

et DELAVAL PAIN

co-gérants · de septembre 2011 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIBARTH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97133 Saint-BarthélemySiègeActif

    382 249 670 00029 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 4120B

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    382 249 670 00011 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 452B

Documents juridiques de BATIBARTH

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATIBARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIBARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIBARTH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIBARTH.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement confirmant l'ordonnance du juge commissaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/1090

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant PERIE (Thiery) ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIBARTH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIBARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIBARTH

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    PERIE Thierry Christian Joseph nom d'usage : PERIE n'est plus gérant. PERIE Thierry Christian Joseph nom d'usage : PERIE devient président. PERIE Edouard Thierry Christian nom d'usage : PERIE n'est plus gérant. PERIE Edouard Thierry Christian nom d'usage : PERIE devient directeur général

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    PERIE Edouard Thierry Christian nom d'usage : PERIE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Gérant : PERIE Thierry Christian Joseph

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement confirmant l'ordonnance du juge commissaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/1090

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : PERIE (Thierry, Christian, Joseph) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant PERIE (Thiery) ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérants : PERIE (Thierry, Christian, Joseph), PAIN (Régis, Gérard) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérants : PERIE (Thierry, Christian, Joseph), PAIN (Régis, Gérard)

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : PERIE (Thierry, Christian, Joseph) ; co-gérants : PAIN (Régis, Gérard) et DELAVAL (Bernard, Paul, Alain)

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur BATIBARTH

Quel est le numéro SIREN de BATIBARTH ?

Le numéro SIREN de BATIBARTH est 382 249 670. Le SIRET de son siège social est 382 249 670 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382249670.

Qui dirige BATIBARTH ?

BATIBARTH est dirigée par THIERRY PERIE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIBARTH ?

Le siège social de BATIBARTH est situé Grande Salines, 97133 Saint-Barthélemy.

BATIBARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIBARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIBARTH est-elle en procédure collective ?

BATIBARTH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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